Politique de remboursement
Conditions d'annulation et de remboursement des paiements effectués sur la plateforme Atsam.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Objet
La présente politique décrit les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux paiements effectués sur le site d'Atsam Group (formations, événements, documents, prestations). Elle complète les Conditions générales d'utilisation et s'applique aux paiements traités via les prestataires de paiement en ligne (CinetPay, Stripe).
Paiement effectué par erreur ou double débit
En cas de paiement effectué par erreur, de double débit ou de montant incorrectement débité, le remboursement intégral est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après vérification par nos services. Aucune pénalité n'est appliquée dans ce cas. Contactez-nous avec la référence du paiement (code du reçu) pour en demander le remboursement.
Paiement non finalisé ou échec technique
Si un paiement est débité mais que le service n'est pas activé (échec technique, indisponibilité du service au moment de la confirmation), le remboursement est effectué automatiquement ou sur simple demande, dans un délai de 10 jours ouvrés.
Annulation d'une inscription (formation ou événement)
Pour une formation ou un événement payant organisé par Atsam :
- Annulation par le participant jusqu'à 7 jours avant la date de début : remboursement intégral.
- Annulation entre le 6e jour et la veille de la date de début : remboursement de 50 %.
- Annulation le jour même ou absence sans justification : aucun remboursement.
- Annulation par Atsam Group (report, annulation ou places insuffisantes) : remboursement intégral, quel que soit le délai.
Documents numériques
Les documents payants sont remboursés si le document ne peut pas être téléchargé après le paiement (échec technique) ou si le contenu ne correspond pas à la description affichée au moment de l'achat.
Prestations foncières et accompagnement
Les acomptes versés pour des prestations foncières (diagnostic, recherche, vérification, accompagnement) font l'objet des conditions précisées dans le devis ou le contrat signé avec le client. En l'absence de dispositions contractuelles contraires, un acompte non consommé par Atsam Group est remboursable au prorata des travaux réellement effectués.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, écrivez à À compléter en indiquant : votre nom complet, la référence du paiement (code du reçu, ex. ATS-REC-…), le motif de la demande et, le cas échéant, la capture du débit. La demande est traitée sous 10 jours ouvrés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Cas non remboursables
- Participation partielle à une formation ou un événement débuté.
- Documents numériques effectivement téléchargés et conformes à leur description.
- Prestations déjà exécutées conformément au devis validé.
- Demandes transmises plus de 60 jours après le paiement (hors erreur de débit ou double prélèvement).
Délai et moyen de remboursement
Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (mobile money via CinetPay ou carte bancaire via Stripe), dans les délais indiqués ci-dessus. Le délai d'apparition effective sur votre compte dépend de votre opérateur ou de votre banque.
Droit applicable
La présente politique est soumise au droit ivoirien, notamment la loi n° 2013-452 du 26 août 2013 relative aux transactions électroniques. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire devant les tribunaux ivoiriens compétents.
Ce document est fourni à titre informatif. Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez la page dédiée ou utilisez le formulaire de demande relatif à vos données.