Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Version en vigueur : 1.0 — dernière mise à jour automatique lors de toute modification du site. Atsam Group (Atsam Immo-Foncier) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 décembre 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de portée publique en Côte d'Ivoire. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement est Atsam Group, joignable via les coordonnées du pied de page et la page « Données personnelles » du site. 2. DONNÉES COLLECTÉES Selon les services utilisés : identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, email, adresse), informations de dossiers fonciers (matricule, code client, échéances, historique de paiements), contenus que vous publiez (forum, messages, avis, préoccupations), données de connexion (journal d'audit, adresse IP) et documents que vous transmettez (reçus de paiement, pièces jointes). 3. FINALITÉS Gestion de vos dossiers et de votre espace client ; traitement de vos demandes (terrains, diagnostic, accompagnement, formations, rendez-vous) ; communications administratives, annonces et alertes ; vérification des paiements et émission de reçus ; sécurité du site (limitation de débit, protection contre les accès frauduleux, révocation de sessions) ; statistiques anonymisées d'audience ; obligation légale de conservation. 4. BASE LÉGALE L'exécution du contrat (suivi de vos dossiers), votre consentement (newsletter, cookies non essentiels, forum), l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) et l'obligation légale (conservation des opérations foncières). 5. DURÉE DE CONSERVATION Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées ; les messages ignorés côté client sont supprimés automatiquement après 30 jours ; les demandes de suppression sont traitées sauf obligation légale contraire. 6. DESTINATAIRES Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux personnels autorisés d'Atsam Group et, en cas de paiement en ligne, aux prestataires de paiement (mobile money, carte bancaire) strictement pour le traitement de l'opération. 7. SÉCURITÉ Vos codes d'accès sont stockés sous forme chiffrée (jamais en clair), les sessions sont signées et révocables, l'accès administratif est journalisé et les tentatives d'accès répétées sont bloquées temporairement. 8. VOS DROITS Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, ainsi que d'un droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer depuis la page « Données personnelles » du site ou par écrit. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle ivoirienne (ARTCI) en cas de contestation. 9. MINEURS Les services du site ne s'adressent pas aux mineurs ; aucun traitement spécifique de données de mineurs n'est réalisé. 10. CONTACT Pour toute question relative à cette politique : utilisez la page « Données personnelles » ou les coordonnées figurant dans le pied de page.